Béatrice de Zellicourt
Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Goismier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice de Zellicourt, épouse Goismier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2002-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Niort
"
JORFTEXT000000222983
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2001
28/12/2001
